proposition-de-loi-visant-a.../scrutins/VTANR5L17V1190.tsv
Assemblée nationale c0837497db Scrutin public n° 1190 — rejeté, 24 pour, 29 contre, 26 abstentions
Sur l'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1190.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1190
2025-03-27 14:19:50 +02:00

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1# l'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2# 2025-03-27 · rejeté, 24 pour, 29 contre, 26 abstentions · scrutin public n° 1190
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1190