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Dépôt : Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

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Texte n° 1041, déposé le 6 mars 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1041.html
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Le Gouvernement 2025-03-06 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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# Article 1er bis (nouveau)
Le premier alinéa de l'article L. 181‑23‑1 du code de l'environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « La durée de la consultation du public réalisée dans les conditions prévues à l'article L. 181‑10‑1 est de quarante‑cinq jours. »