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Anne Bergantz	2c83a78b02	Amendement CD52 — art. 2 quater ... ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Substituer aux mots : « douze mois » les mots : « deux ans ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rehausser le délai de remise de rapport au Parlement d'un à deux ans, afin de bénéficier de davantage de retours d'expérience des porteurs de projet et des services de l'État. Sort : Adopté | Déposé le 23/02/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1041P0D1N000052.xml Groupe: Dem Angit-Diff: manquant	2026-02-23 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	a6d7adf453	Dépôt : Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations ... Texte n° 1041, déposé le 6 mars 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1041.html	2025-03-06 12:00:00 +02:00