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a6878257ba Adopté : amendement CD52 de Anne Bergantz (Dem)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (substitution sans alinéa cible).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2026-02-25 11:16:27 +01:00
2c83a78b02 Amendement CD52 — art. 2 quater
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Substituer aux mots :
    « douze mois »
    les mots :
    « deux ans ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à rehausser le délai de remise de rapport au Parlement d'un à deux ans, afin de bénéficier de davantage de retours d'expérience des porteurs de projet et des services de l'État.

Sort : Adopté | Déposé le 23/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1041P0D1N000052.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant
2026-02-23 12:00:00 +02:00

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