Amendement CD37 — art. premier #1

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Dispositif :

À l'alinéa 6, après le mot :
« opérations »
insérer le mot :
« menées ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 23/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1041P0D1N000037.xml

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Dispositif : À l'alinéa 6, après le mot : « opérations » insérer le mot : « menées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 23/02/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1041P0D1N000037.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À l'alinéa 6, après le mot :
    « opérations »
    insérer le mot :
    « menées ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 23/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1041P0D1N000037.xml

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