Amendement CD50 — art. 2 bis #14

Manually merged

Commission saisie au fond merged 1 commit from amendements/commission/cd50 into main

2026-07-21 10:53:03 +00:00

Author	SHA1	Message	Date
Anne Bergantz	0a24460a52	Amendement CD50 — art. 2 bis ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« aux » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À l'alinéa 3, substituer au mot : « aux » les mots : « pour les ». II. – Au même alinéa, après le mot : « ou », insérer le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 23/02/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1041P0D1N000050.xml Groupe: Dem Angit-Diff: manquant	2026-02-23 12:00:00 +02:00

Author

SHA1

Message

Date

Anne Bergantz

0a24460a52

Amendement CD50 — art. 2 bis

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« aux » ambigu (2 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 3, substituer au mot :
    « aux »
    les mots :
    « pour les ».
    II. – Au même alinéa, après le mot :
    « ou »,
    insérer le mot :
    « les ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 23/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1041P0D1N000050.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant

2026-02-23 12:00:00 +02:00