Amendement CD28 — art. 2 quater #56

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Sébastien Humbert	1b73147438	Amendement CD28 — art. 2 quater Dispositif : Compléter cet article par les mots : « et présentant une analyse précise de l'utilisation et des avantages des retenues collinaires ainsi que des réserves de substitution dans la prévention et la gestion du risque inondation ». Exposé sommaire : Le présent amendement d'appel vise à évoquer le sujet des retenues colinéaires ainsi que des méga-bassines et leur rôle fondamental dans la prévention et la lutte contre les inondations. Effectivement, si ces dernières ont d'abord été imaginées comme un système de rétention d'eau permettant l'irrigation en période de tensions hydriques et le maintien d'un certain étiage, les retenues colinéaires et les méga-bassines peuvent également servir de déversoir en cas de précipitations abondantes, ce qui est actuellement le cas en France. Ainsi, dans le département des Deux-Sèvres, la Justice a interdit aux agriculteurs de la commune de Sainte-Soline de remplir leur retenue de substitution. Or, ceci aurait pu permettre d'évacuer le trop plein d'eau de nombreuses aires agricoles du secteur et préserver les terres agricoles. Dès lors, le présent amendement vise à souligner l'intérêt majeur que constituent l'utilisation des retenues colinéaires ainsi que des réserves de substitution dans la prévention et la gestion du risque inondation. Sort : Rejeté \| Déposé le 21/02/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1041P0D1N000028.xml Groupe: RN Angit-Diff: auto	2026-02-21 12:00:00 +02:00

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Sébastien Humbert

1b73147438

Amendement CD28 — art. 2 quater

Dispositif :

    Compléter cet article par les mots :
    « et présentant une analyse précise de l'utilisation et des avantages des retenues collinaires ainsi que des réserves de substitution dans la prévention et la gestion du risque inondation ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement d'appel vise à évoquer le sujet des retenues colinéaires ainsi que des méga-bassines et leur rôle fondamental dans la prévention et la lutte contre les inondations.
    Effectivement, si ces dernières ont d'abord été imaginées comme un système de rétention d'eau permettant l'irrigation en période de tensions hydriques et le maintien d'un certain étiage, les retenues colinéaires et les méga-bassines peuvent également servir de déversoir en cas de précipitations abondantes, ce qui est actuellement le cas en France.
    Ainsi, dans le département des Deux-Sèvres, la Justice a interdit aux agriculteurs de la commune de Sainte-Soline de remplir leur retenue de substitution.
    Or, ceci aurait pu permettre d'évacuer le trop plein d'eau de nombreuses aires agricoles du secteur et préserver les terres agricoles.
    Dès lors, le présent amendement vise à souligner l'intérêt majeur que constituent l'utilisation des retenues colinéaires ainsi que des réserves de substitution dans la prévention et la gestion du risque inondation.

Sort : Rejeté | Déposé le 21/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1041P0D1N000028.xml

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