Amendement CD42 — art. 1er ter #6

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Dispositif :

À l'alinéa 17, substituer aux mots :
« prévues notamment »
les mots :
« notamment ceux prévus ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 23/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1041P0D1N000042.xml

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Dispositif : À l'alinéa 17, substituer aux mots : « prévues notamment » les mots : « notamment ceux prévus ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 23/02/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1041P0D1N000042.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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    À l'alinéa 17, substituer aux mots :
    « prévues notamment »
    les mots :
    « notamment ceux prévus ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 23/02/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B1041P0D1N000042.xml

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