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# Article 1er
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Le titre Ier du livre II du code de l'environnement est ainsi modifié :
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1° A (nouveau) L'article L. 211‑2 est ainsi modifié :
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a) Au I, après le mot : « territoriales », sont insérés les mots : « ainsi que les mesures d'entretien régulier des cours d'eau » ;
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b) (Supprimé)
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c) Il est ajouté un III ainsi rédigé :
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« III. – Les règles générales d'intervention dans les cours d'eau dans le cadre d'opérations menées au titre du I bis de l'article L. 211‑7, notamment celles rendues nécessaires par une inondation, ou dans le cadre de travaux prévus à l'article L. 215‑14 sont fixées par décret en Conseil d'État. »;
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1° (Supprimé)
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2° L'article L. 214‑3 est ainsi modifié :
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a) À la première phrase du II bis, après le mot : « immédiat », sont insérés les mots : « , notamment les travaux rendus nécessaires à la suite d' une inondation ou ceux permettant d'en éviter la réitération à court terme » ;
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b) (Supprimé)
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