Adopté : amendement CL29 de Florence Herouin-Léautey (SOC)

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@ -4,3 +4,5 @@ Au premier alinéa de l'article 1er de l'ordonnance n° 2021238 du 3 mars 202
Le même premier alinéa de l'article 1 er de l'ordonnance n° 2021238 du 3 mars 2021 précitée est complété par les mots : « ou de militaires ».
II. L'article 1 er de l'ordonnance n° 2021238 du 3 mars 2021 favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public, dans sa rédaction résultant du présent article, est applicable aux concours ouverts à compter du 1 er août 2024.