assemblee-nationale/proroger-le-dispositif-d-experimentation-favorisant-l-egalit-51161
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Texte adopté n° 54 — réconciliation avec le texte officiel

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L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 0 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0054.html
This commit is contained in:
Assemblée nationale 2025-02-18 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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commit a24cf1b715
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@ -34,6 +34,7 @@ git branch --no-merged main
- 19 décembre 2024 — Dépôt du texte (n° 763)
- 5 février 2025 — Examen en commission (Commission des lois)
- 18 février 2025 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
- 18 février 2025 — Adoption en première lecture (TA n° 54)
## Exposé des motifs