assemblee-nationale/proroger-le-dispositif-d-experimentation-favorisant-l-egalit-51161

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Député PA794466	8e0874fece	Amendement CL19 — art. 2 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la fin, substituer à la date : « 30 décembre 2027 » la date : « 31 mars 2028 ». Exposé sommaire : En cohérence avec l'amendement proposé par le Groupe Horizons & Indépendants sur l'article 1er, cet amendement vise à reporter la date de remise au Parlement d'un rapport portant sur l'évaluation de la mise en œuvre des concours externes spéciaux et des cycles de formation prévus par les articles 1er et 2, au plus tard le 31 mars 2028. Sort : Adopté \| Déposé le 31/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0763P0D1N000019.xml Co-authored-by: Xavier Albertini <PA794278@deputes.angit.example> Co-authored-by: Agnès Firmin Le Bodo <PA267780@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA720908 <PA720908@deputes.angit.example> Groupe: Inconnu Angit-Diff: manquant	2025-01-31 12:00:00 +02:00
Florence Herouin-Léautey	9e980d256c	Dépôt : Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public Texte n° 763, déposé le 19 décembre 2024. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0763.html	2024-12-19 12:00:00 +02:00

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Député PA794466

8e0874fece

Amendement CL19 — art. 2

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la fin, substituer à la date :
    « 30 décembre 2027 »
    la date :
    « 31 mars 2028 ».

Exposé sommaire :

    En cohérence avec l'amendement proposé par le Groupe Horizons & Indépendants sur l'article 1er, cet amendement vise à reporter la date de remise au Parlement d'un rapport portant sur l'évaluation de la mise en œuvre des concours externes spéciaux et des cycles de formation prévus par les articles 1er et 2, au plus tard le 31 mars 2028.

Sort : Adopté | Déposé le 31/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0763P0D1N000019.xml

Co-authored-by: Xavier Albertini <PA794278@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Agnès Firmin Le Bodo <PA267780@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Député PA720908 <PA720908@deputes.angit.example>
Groupe: Inconnu
Angit-Diff: manquant

2025-01-31 12:00:00 +02:00

Florence Herouin-Léautey

9e980d256c

Dépôt : Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

Texte n° 763, déposé le 19 décembre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0763.html

2024-12-19 12:00:00 +02:00