Amendement CL21 — art. 2 #11

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2026-07-21 10:55:30 +00:00

Anne Bergantz commented

2026-07-21 10:55:28 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À la fin, substituer à la date :
« 30 décembre 2027 »
la date :
« 31 mars 2028 ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à tenir compte du report de la fin de l'expérimentation proposée à l'article 1er au 31 août 2028.
Afin de disposer du rapport d'évaluation plusieurs mois avant la fin de l'expérimentation tout en ayant suffisamment de recul pour tirer le bilan de l'expérimentation des concours « Talents » (c'est-à-dire jusqu'aux concours organisés en 2027), le présent amendement propose de fixer la date de remise du rapport d'évaluation au 31 mars 2028.

Sort : Adopté | Déposé le 01/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0763P0D1N000021.xml

Co-authored-by: Blandine Brocard PA721336@deputes.angit.example
Co-authored-by: Éric Martineau PA795100@deputes.angit.example
Co-authored-by: Philippe Latombe PA721984@deputes.angit.example
Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la fin, substituer à la date : « 30 décembre 2027 » la date : « 31 mars 2028 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à tenir compte du report de la fin de l'expérimentation proposée à l'article 1er au 31 août 2028. Afin de disposer du rapport d'évaluation plusieurs mois avant la fin de l'expérimentation tout en ayant suffisamment de recul pour tirer le bilan de l'expérimentation des concours « Talents » (c'est-à-dire jusqu'aux concours organisés en 2027), le présent amendement propose de fixer la date de remise du rapport d'évaluation au 31 mars 2028. Sort : Adopté | Déposé le 01/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0763P0D1N000021.xml Co-authored-by: Blandine Brocard <PA721336@deputes.angit.example> Co-authored-by: Éric Martineau <PA795100@deputes.angit.example> Co-authored-by: Philippe Latombe <PA721984@deputes.angit.example> Groupe: Dem Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Anne Bergantz added 1 commit 2026-07-21 10:55:28 +00:00

Amendement CL21 — art. 2 ef6ebdf2f8

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la fin, substituer à la date :
    « 30 décembre 2027 »
    la date :
    « 31 mars 2028 ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à tenir compte du report de la fin de l'expérimentation proposée à l'article 1er au 31 août 2028.
    Afin de disposer du rapport d'évaluation plusieurs mois avant la fin de l'expérimentation tout en ayant suffisamment de recul pour tirer le bilan de l'expérimentation des concours « Talents » (c'est-à-dire jusqu'aux concours organisés en 2027), le présent amendement propose de fixer la date de remise du rapport d'évaluation au 31 mars 2028.

Sort : Adopté | Déposé le 01/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0763P0D1N000021.xml

Co-authored-by: Blandine Brocard <PA721336@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Éric Martineau <PA795100@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Latombe <PA721984@deputes.angit.example>
Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant