Amendement CL5 — art. 2 #18

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Emmanuel Duplessy	ad806b6fa4	Amendement CL5 — art. 2 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la fin, substituer à la date : « 30 décembre 2027 » la date : « 31 août 2027 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à avancer la publication du rapport portant sur l'évaluation de la mise en œuvre des concours externes spéciaux et des cycles de formation. Alors que nous souhaitons proroger le dispositif jusqu'à fin août 2028, comme l'a annoncé le ministre de la Fonction publique et de la Simplification à l'occasion d'une visite à l'INSP à Strasbourg, il est nécessaire de prévoir au moins un an entre la publication du rapport d'évaluation et la fin de l'expérimentation, afin d'avoir le temps de mettre en place la pérennisation du dispositif dans de bonnes conditions. Sort : Tombé \| Déposé le 31/01/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0763P0D1N000005.xml Co-authored-by: Pouria Amirshahi <PA610968@deputes.angit.example> Co-authored-by: Léa Balage El Mariky <PA841701@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jérémie Iordanoff <PA794022@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sandra Regol <PA794778@deputes.angit.example> Groupe: EcoS Angit-Diff: manquant	2025-01-31 12:00:00 +02:00

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Emmanuel Duplessy

ad806b6fa4

Amendement CL5 — art. 2

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la fin, substituer à la date :
    « 30 décembre 2027 »
    la date :
    « 31 août 2027 ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à avancer la publication du rapport portant sur l'évaluation de la mise en œuvre des concours externes spéciaux et des cycles de formation.
    Alors que nous souhaitons proroger le dispositif jusqu'à fin août 2028, comme l'a annoncé le ministre de la Fonction publique et de la Simplification à l'occasion d'une visite à l'INSP à Strasbourg, il est nécessaire de prévoir au moins un an entre la publication du rapport d'évaluation et la fin de l'expérimentation, afin d'avoir le temps de mettre en place la pérennisation du dispositif dans de bonnes conditions.

Sort : Tombé | Déposé le 31/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0763P0D1N000005.xml

Co-authored-by: Pouria Amirshahi <PA610968@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Léa Balage El Mariky <PA841701@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jérémie Iordanoff <PA794022@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sandra Regol <PA794778@deputes.angit.example>
Groupe: EcoS
Angit-Diff: manquant

2025-01-31 12:00:00 +02:00