Amendement CL22 — art. premier #4

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2026-07-21 10:54:58 +00:00

Anne Bergantz commented

2026-07-21 10:54:54 +00:00

Contributor

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À la fin, substituer à la date :
« juillet 2027 »
la date :
« août 2028 ».

Exposé sommaire :

Afin de disposer de suffisamment de recul pour tirer le bilan de l'expérimentation des concours « Talents » (c'est-à-dire jusqu'aux concours organisés en 2027) et de tenir compte du calendrier d'ouverture des concours de chacune des écoles concernées, le présent amendement propose de prolonger l'expérimentation du dispositif des concours « Talents » jusqu'au 31 août 2028, soit pour une période de 3 ans et demi supplémentaire

Sort : Adopté | Déposé le 01/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0763P0D1N000022.xml

Co-authored-by: Blandine Brocard PA721336@deputes.angit.example
Co-authored-by: Philippe Latombe PA721984@deputes.angit.example
Co-authored-by: Éric Martineau PA795100@deputes.angit.example
Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la fin, substituer à la date : « juillet 2027 » la date : « août 2028 ». Exposé sommaire : Afin de disposer de suffisamment de recul pour tirer le bilan de l'expérimentation des concours « Talents » (c'est-à-dire jusqu'aux concours organisés en 2027) et de tenir compte du calendrier d'ouverture des concours de chacune des écoles concernées, le présent amendement propose de prolonger l'expérimentation du dispositif des concours « Talents » jusqu'au 31 août 2028, soit pour une période de 3 ans et demi supplémentaire Sort : Adopté | Déposé le 01/02/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0763P0D1N000022.xml Co-authored-by: Blandine Brocard <PA721336@deputes.angit.example> Co-authored-by: Philippe Latombe <PA721984@deputes.angit.example> Co-authored-by: Éric Martineau <PA795100@deputes.angit.example> Groupe: Dem Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Anne Bergantz added 1 commit 2026-07-21 10:54:54 +00:00

Amendement CL22 — art. premier 63ce84add9

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la fin, substituer à la date :
    « juillet 2027 »
    la date :
    « août 2028 ».

Exposé sommaire :

    Afin de disposer de suffisamment de recul pour tirer le bilan de l'expérimentation des concours « Talents » (c'est-à-dire jusqu'aux concours organisés en 2027) et de tenir compte du calendrier d'ouverture des concours de chacune des écoles concernées, le présent amendement propose de prolonger l'expérimentation du dispositif des concours « Talents » jusqu'au 31 août 2028, soit pour une période de 3 ans et demi supplémentaire

Sort : Adopté | Déposé le 01/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0763P0D1N000022.xml

Co-authored-by: Blandine Brocard <PA721336@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Latombe <PA721984@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Éric Martineau <PA795100@deputes.angit.example>
Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant