Assemblée nationale 011baf67ec Scrutin public n° 839 — adopté, 136 pour, 31 contre, 1 abstentions ... Sur l'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V839.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/839		2025-02-18 18:11:39 +01:00
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VTANR5L17V838.tsv	Mise au point au scrutin n° 838	2025-02-18 20:13:58 +02:00
VTANR5L17V839.tsv	Scrutin public n° 839 — adopté, 136 pour, 31 contre, 1 abstentions	2025-02-18 18:11:39 +01:00