Sur l'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V839.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/839
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Loïc Kervran : souhaitait voter « pour »
- Julien Gokel : souhaitait voter « pour »
- Sophie Pantel : souhaitait voter « pour »
- Marie-José Allemand : souhaitait voter « pour »
- Jacques Oberti : souhaitait voter « pour »
- Colette Capdevielle : souhaitait voter « pour »
- Denis Fégné : souhaitait voter « pour »
- Christophe Proença : souhaitait voter « pour »
- Iñaki Echaniz : souhaitait voter « pour »
- Céline Thiébault-Martinez : souhaitait voter « pour »
- Paul Christophle : souhaitait voter « pour »
- Karim Benbrahim : souhaitait voter « pour »
- Estelle Mercier : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V838.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/838
