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Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Loïc Kervran : souhaitait voter « pour » - Julien Gokel : souhaitait voter « pour » - Sophie Pantel : souhaitait voter « pour » - Marie-José Allemand : souhaitait voter « pour » - Jacques Oberti : souhaitait voter « pour » - Colette Capdevielle : souhaitait voter « pour » - Denis Fégné : souhaitait voter « pour » - Christophe Proença : souhaitait voter « pour » - Iñaki Echaniz : souhaitait voter « pour » - Céline Thiébault-Martinez : souhaitait voter « pour » - Paul Christophle : souhaitait voter « pour » - Karim Benbrahim : souhaitait voter « pour » - Estelle Mercier : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
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| 1 | # l'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). |
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| 2 | # 2025-02-18 · adopté, 53 pour, 46 contre, 10 abstentions · scrutin public n° 838 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/838 |