assemblee-nationale/proroger-le-dispositif-d-experimentation-favorisant-l-egalit-51161
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proroger-le-dispositif-d-ex.../articles/article-03.md
Florence Herouin-Léautey 6b9b7cae51 Amendement CL16 — art. 3 
Dispositif :

    Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

    Cet amendement supprime le gage de la proposition de loi. Si celui-ci a été introduit dans la proposition de loi initiale afin de sécuriser son dépôt, il s'avère que l'expérimentation des concours « Talents » ne constitue pas une charge, puisque le jury, les programmes et les épreuves de ce concours sont identiques à ceux du concours externe. En outre, les places ouvertes pour le concours « Talents » ne constituent pas des places supplémentaires : celles-ci auraient été ouvertes par la voie du concours externe classique en l'absence de concours « Talents ».

Sort : Adopté | Déposé le 31/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0763P0D1N000016.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
2025-01-31 12:00:00 +02:00

26 B
Raw Blame History

Article 3

(Supprimé)