assemblee-nationale/proroger-le-dispositif-d-experimentation-favorisant-l-egalit-51161
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proroger-le-dispositif-d-ex.../scrutins/VTANR5L17V839.tsv
Assemblée nationale 011baf67ec Scrutin public n° 839 — adopté, 136 pour, 31 contre, 1 abstentions 
Sur l'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V839.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/839
2025-02-18 18:11:39 +01:00

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Raw Blame History

1# l'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture).
2# 2025-02-18 · adopté, 136 pour, 31 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 839
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/839