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Député PA794466 f4c710582c Amendement CL18 — art. premier
Dispositif :

    Compléter cet article par l'alinéa suivant :
    « Le même premier alinéa de l'article 1 er de l'ordonnance n° 2021‑238 du 3 mars 2021 précitée est complété par les mots : « ou de militaires ». »

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à étendre les concours « Talents » aux concours de plusieurs écoles de spécialité des grands corps techniques.

Sort : Adopté | Déposé le 31/01/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B0763P0D1N000018.xml

Co-authored-by: Xavier Albertini <PA794278@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Agnès Firmin Le Bodo <PA267780@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Député PA720908 <PA720908@deputes.angit.example>
Groupe: Inconnu
Angit-Diff: auto
2025-01-31 12:00:00 +02:00

6 lines
428 B
Markdown
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# Article 1er
Au premier alinéa de l'article 1er de l'ordonnance n° 2021238 du 3 mars 2021 favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public, la date : « 31 décembre 2024 » est remplacée par la date : « 31 juillet 2027 ».
Le même premier alinéa de l'article 1 er de l'ordonnance n° 2021238 du 3 mars 2021 précitée est complété par les mots : « ou de militaires ».