assemblee-nationale/proteger-la-sante-mentale-des-agricultrices-et-des-agriculte-53053
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Adopté : amendement 36 de Benoît Biteau (EcoS) et 36 cosignataires

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Assemblée nationale 2026-06-04 16:38:23 +02:00 • committed by angit
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@ -12,6 +12,8 @@ Au début du chapitre IV du titre VII du livre Ier de la première partie du cod
« 1° B De mener des actions d'information et de prévention des risques de détresse psychique dans les exploitations et les lieux de vie professionnelle et sociale des agricultrices et des agriculteurs ;
« 1° B De prendre en charge les éleveuses et les éleveurs confrontés à des mesures d'abattage total de leur troupeau dans le cadre des politiques de luttes contre les épizooties, afin de prévenir et d'améliorer leur santé psychique susceptible d'être affectée par la perte de leur activité
« 1° D'assurer l'orientation et la prise en charge rapide des agricultrices et des agriculteurs vers les dispositifs appropriés ;
« 1° bis (nouveau) De coordonner la conclusion de conventions prévoyant des aides spécifiques au financement d'emplois de gestion administrative et comptable des petites et moyennes exploitations agricoles ;