assemblee-nationale/proteger-la-sante-mentale-des-agricultrices-et-des-agriculte-53053
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Adopté : amendement AS51 de Arnaud Simion (SOC)

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@ -16,5 +16,5 @@ Le chapitre IV du titre VII du livre Ier de la première partie du code de la sa
« Elle transmet chaque année au Parlement un rapport présentant ses travaux, les résultats de la stratégie nationale de prévention du mal-être et du risque suicidaire dans le monde agricole et les recommandations visant l'amélioration des politiques publiques en matière de santé mentale des agricultrices et agriculteurs.
« Les modalités d'application du présent article sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l'agriculture. »
« Les modalités d'application du présent article sont déterminées par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l'agriculture. »