assemblee-nationale/proteger-la-sante-mentale-des-agricultrices-et-des-agriculte-53053
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Arnaud Simion
4530ad6623 Amendement AS39 — art. 2 
Dispositif :

    I. – À l'alinéa 3, substituer aux mots :
    « guichet unique départemental »
    les mots :
    « guichet départemental unique ».
    II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 4.
    III. – En conséquence, à l'alinéa 5, substituer aux mots :
    « Ledit guichet »
    les mots :
    « Le guichet départemental unique ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2023P0D1N000039.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
 2025-12-02 12:00:00 +02:00
Arnaud Simion
0fb2a4e3b0 Dépôt : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs 
Texte n° 2023, déposé le 28 octobre 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B2023.html
 2025-10-28 12:00:00 +02:00