Assemblée nationale
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d48e77be59
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Scrutin public n° 7341 — adopté, 23 pour, 8 contre, 9 abstentions
Sur l'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7341.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7341
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2026-06-04 17:17:19 +02:00 |
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