assemblee-nationale/proteger-la-sante-mentale-des-agricultrices-et-des-agriculte-53053
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proteger-la-sante-mentale-d.../scrutins/VTANR5L17V7341.tsv
Assemblée nationale d48e77be59 Scrutin public n° 7341 — adopté, 23 pour, 8 contre, 9 abstentions 
Sur l'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7341.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7341
2026-06-04 17:17:19 +02:00

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Raw Blame History

1# l'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
2# 2026-06-04 · adopté, 23 pour, 8 contre, 9 abstentions · scrutin public n° 7341
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7341