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@ -32,7 +32,6 @@ git branch --no-merged main
## Procédure ## Procédure
- 28 octobre 2025 — Dépôt du texte (n° 2023) - 28 octobre 2025 — Dépôt du texte (n° 2023)
- 3 décembre 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs ## Exposé des motifs

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@ -4,7 +4,7 @@ Le titre VII du livre Ier de la première partie du code de la santé publique e
« Chapitre IV « Chapitre IV
« Prévention du mal-être et du risque suicidaire dans le monde agricole « Santé mentale des agricultrices et agriculteurs
« Art. L. 11741. Il est créé un dispositif national de sentinelles agricoles. « Art. L. 11741. Il est créé un dispositif national de sentinelles agricoles.