assemblee-nationale/proteger-la-sante-mentale-des-agricultrices-et-des-agriculte-53053
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Amendement AS40 — art. 2 #12

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README.md
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 28 octobre 2025 — Dépôt du texte (n° 2023)
- 3 décembre 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs

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articles/article-02.md
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@ -4,7 +4,7 @@ Le chapitre IV du titre VII du livre Ier de la première partie du code de la sa
« Art. L. 1174‑2. – Dans chaque département et collectivité d'outre‑mer, la mise en œuvre territoriale de la stratégie nationale de prévention de la souffrance psychique et du risque suicidaire dans le monde agricole, mentionnée à l'article L. 1174‑3, est assurée par le représentant de l'État.
« Il est institué un guichet unique départemental de santé mentale agricole, placé sous l'autorité du représentant de l'État qui désigne un référent identifié chargé de la coordination opérationnelle dans le département.
« Il est institué un guichet unique départemental de santé mentale agricole, placé sous l'autorité du représentant de l'État qui désigne un référent chargé de la coordination opérationnelle dans le département.
« Le guichet unique départemental de santé mentale agricole comprend une composante mobile destinée à aller au contact direct des exploitations agricoles et des lieux de vie professionnelle et sociale des agricultrices et agriculteurs.