Amendement AS42 — art. 2 #16

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2026-07-21 10:57:17 +00:00

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Arnaud Simion	2f87c4981c	Amendement AS42 — art. 2 Dispositif : À l'alinéa 7, substituer au mot : « efficiente » le mot : « efficace ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 02/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2023P0D1N000042.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto	2025-12-02 12:00:00 +02:00

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Arnaud Simion

2f87c4981c

Amendement AS42 — art. 2

Dispositif :

    À l'alinéa 7, substituer au mot :
    « efficiente »
    le mot :
    « efficace ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2023P0D1N000042.xml

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