Amendement AS44 — art. 3 #18

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2026-07-21 10:57:27 +00:00

Arnaud Simion commented

2026-07-21 10:57:25 +00:00

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Dispositif :

I. – À l'alinéa 2, supprimer les mots :
« Il est créé ».
II. – En conséquence, compléter l'alinéa 2 par les mots :
« est chargée : ».
III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 3.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2023P0D1N000044.xml

Groupe: SOC
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : I. – À l'alinéa 2, supprimer les mots : « Il est créé ». II. – En conséquence, compléter l'alinéa 2 par les mots : « est chargée : ». III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2023P0D1N000044.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Arnaud Simion added 1 commit 2026-07-21 10:57:25 +00:00

Amendement AS44 — art. 3 78adfcea1d

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 2, supprimer les mots :
    « Il est créé ».
    II. – En conséquence, compléter l'alinéa 2 par les mots :
    « est chargée : ».
    III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 3.

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2023P0D1N000044.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto