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Amendement AS49 — art. 3 #24

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Dispositif :

Au début de l'alinéa 9, substituer aux mots :
« Elle produit un rapport transmis au Parlement, avant le 30 juin de chaque année, présentant les travaux, les résultats »
les mots :
« Elle transmet chaque année au Parlement un rapport présentant ses travaux, les résultats de la stratégie nationale de prévention du mal-être et du risque suicidaire dans le monde agricole ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025
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Dispositif : Au début de l'alinéa 9, substituer aux mots : « Elle produit un rapport transmis au Parlement, avant le 30 juin de chaque année, présentant les travaux, les résultats » les mots : « Elle transmet chaque année au Parlement un rapport présentant ses travaux, les résultats de la stratégie nationale de prévention du mal-être et du risque suicidaire dans le monde agricole ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2023P0D1N000049.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Arnaud Simion added 1 commit 2026-07-21 10:57:56 +00:00 
Dispositif :

    Au début de l'alinéa 9, substituer aux mots :
    « Elle produit un rapport transmis au Parlement, avant le 30 juin de chaque année, présentant les travaux, les résultats »
    les mots :
    « Elle transmet chaque année au Parlement un rapport présentant ses travaux, les résultats de la stratégie nationale de prévention du mal-être et du risque suicidaire dans le monde agricole ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025
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