Amendement AS1 — art. premier #5
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## Procédure
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- 28 octobre 2025 — Dépôt du texte (n° 2023)
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- 3 décembre 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
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## Exposé des motifs
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@ -16,7 +16,7 @@ Le titre VII du livre Ier de la première partie du code de la santé publique e
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« Lesdits acteurs bénéficient d'une formation certifiée prise en charge par l'État, dans le cadre d'un référentiel national validé par la mission nationale pour la santé mentale des agricultrices et agriculteurs mentionnée à l'article L. 1174‑3 du code de la santé publique.
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« Cette formation comprend a minima des modules relatifs à l'identification de signaux de détresse mentale des agricultrices et agriculteurs, à la conduite d'un dialogue adapté et à l'orientation vers un guichet unique départemental de santé mentale agricole.
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« Cette formation comprend a minima des modules relatifs à l'identification de signaux de détresse mentale des agricultrices et agriculteurs, à la conduite d'un dialogue adapté, à la connaissance des premiers secours en santé mentale et à l'orientation vers un guichet unique départemental de santé mentale agricole.
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« Les acteurs ainsi formés peuvent se prévaloir du label « Sentinelle agricole ».
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