Amendement AS30 — art. 3 #59

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Yannick Neuder	f172d6f007	Amendement AS30 — art. 3 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après le mot : « territoriales », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « , d'associations en lien avec le monde agricole, du délégué interministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, de représentants des organisations représentatives des professions médicales, dont au moins un représentant des syndicats médicaux représentatifs au niveau national, un représentant des organisations représentatives des infirmiers, un représentant des psychologues exerçant en santé mentale, un représentant des communautés professionnelles territoriales de santé mentionnées à l'article L. 1434‑12, d'un représentant de la Fédération nationale des établissements publics de santé mentale ainsi que d'un représentant des conférences hospitalières compétentes en psychiatrie. » Exposé sommaire : Le conseil d'administration de la mission nationale pour la santé mentale des agricultrices et agriculteurs, tel que prévu dans la proposition de loi, associe les acteurs agricoles, les collectivités territoriales et l'État. Toutefois, il ne comprend pas plusieurs acteurs majeurs du pilotage national de la santé mentale, dont l'expertise est indispensable pour définir une stratégie cohérente et opérationnelle. Cet amendement élargit donc la composition du conseil d'administration afin d'y intégrer : le délégué interministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, qui assure la cohérence interministérielle de la politique nationale ; les représentants des professions médicales et de santé mentale : syndicats médicaux, infirmiers, psychologues ; les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), acteurs structurants de l'organisation des soins primaires ; les établissements publics de santé mentale et les conférences hospitalières, garants de l'offre psychiatrique territoriale. Cette ouverture permet à la mission nationale de s'appuyer sur les compétences et les retours d'expérience de l'ensemble des acteurs impliqués dans la prévention, le repérage et la prise en charge de la souffrance psychique.Elle renforce la pertinence, la légitimité et l'efficacité de la stratégie nationale au profit des agricultrices et agriculteurs. Sort : Rejeté \| Déposé le 29/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2023P0D1N000030.xml Co-authored-by: Justine Gruet <PA794058@deputes.angit.example> Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example> Groupe: DR Angit-Diff: manquant	2025-11-29 12:00:00 +02:00

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Yannick Neuder

f172d6f007

Amendement AS30 — art. 3

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot :
    « territoriales »,
    rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 :
    « , d'associations en lien avec le monde agricole, du délégué interministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, de représentants des organisations représentatives des professions médicales, dont au moins un représentant des syndicats médicaux représentatifs au niveau national, un représentant des organisations représentatives des infirmiers, un représentant des psychologues exerçant en santé mentale, un représentant des communautés professionnelles territoriales de santé mentionnées à l'article L. 1434‑12, d'un représentant de la Fédération nationale des établissements publics de santé mentale ainsi que d'un représentant des conférences hospitalières compétentes en psychiatrie. »

Exposé sommaire :

    Le conseil d'administration de la mission nationale pour la santé mentale des agricultrices et agriculteurs, tel que prévu dans la proposition de loi, associe les acteurs agricoles, les collectivités territoriales et l'État.
    Toutefois, il ne comprend pas plusieurs acteurs majeurs du pilotage national de la santé mentale, dont l'expertise est indispensable pour définir une stratégie cohérente et opérationnelle.
    Cet amendement élargit donc la composition du conseil d'administration afin d'y intégrer :
    le délégué interministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, qui assure la cohérence interministérielle de la politique nationale ; les représentants des professions médicales et de santé mentale : syndicats médicaux, infirmiers, psychologues ; les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), acteurs structurants de l'organisation des soins primaires ; les établissements publics de santé mentale et les conférences hospitalières, garants de l'offre psychiatrique territoriale. Cette ouverture permet à la mission nationale de s'appuyer sur les compétences et les retours d'expérience de l'ensemble des acteurs impliqués dans la prévention, le repérage et la prise en charge de la souffrance psychique.Elle renforce la pertinence, la légitimité et l'efficacité de la stratégie nationale au profit des agricultrices et agriculteurs.

Sort : Rejeté | Déposé le 29/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2023P0D1N000030.xml

Co-authored-by: Justine Gruet <PA794058@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example>
Groupe: DR
Angit-Diff: manquant

2025-11-29 12:00:00 +02:00