assemblee-nationale/proteger-la-sante-mentale-des-agricultrices-et-des-agriculte-53053
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Amendement 7 — art. premier #66

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@ -8,7 +8,7 @@ Le titre VII du livre Ier de la première partie du code de la santé publique e
« Art. L. 1174‑3. – Le dispositif national des sentinelles agricoles rassemble les personnalités capables de détecter et de traiter les situations de souffrance psychique et de risque suicidaire rencontrées parmi les agricultrices et les agriculteurs.
« Ces personnalités comprennent notamment les agricultrices et les agriculteurs, les conseillers agricoles, les experts comptables agricoles, les membres de sociétés coopératives agricoles, les vétérinaires, les membres des conseils municipaux, départementaux et régionaux territorialement compétents et les membres d'associations d'accompagnement d'agriculteurs et d'agricultrices en difficulté.
« Ces personnalités comprennent notamment les agricultrices et les agriculteurs, les conseillers agricoles, les experts comptables agricoles, les membres de sociétés coopératives agricoles, les vétérinaires, les membres des conseils municipaux, départementaux et régionaux ainsi que les parlementaires territorialement compétents et les membres d'associations d'accompagnement d'agriculteurs et d'agricultrices en difficulté.
« La liste de ces personnalités est déterminée par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l'agriculture.