Amendement 34 — avant art. premier #86

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Sébastien Humbert commented

2026-07-21 10:59:41 +00:00

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Dispositif :

Afin de pallier au mal-être des agriculteurs français et à la crise que connait cette profession, il est prévu la mise en place de mécanismes économiques et fiscaux permettant de redonner une bouffée d'oxygène à ce secteur d'importance stratégique pour la nation.
Le Gouvernement s'engage à, dans les 6 mois après l'adoption de cette présente loi, mettre en place un plan d'action exhaustif permettant de sauver le modèle agricole français en travaillant sur un protectionnisme intelligent ciblé sur ce secteur, sur une négociation avec la grande distribution sur le volet prix et sur le gel de toute nouvelle norme qui paralyse la profession.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à poser les premières bases d'une réponse urgente à la crise agricole que traverse notre pays.
Le monde agricole français connait effectivement une crise profonde et structurelle qui ne doit pas être abordée que sous l'unique prisme de la santé ou du mal-être.
Dans mon département des Vosges en 2020, on dénombrait 2100 exploitations agricoles, en baisse de 33% par rapport à 2010. En nombre d'exploitations, c'est l'élevage, notamment porcin et avicole qui subit les plus fortes diminutions.
On constate également un vieillissement de la population agricole : Plus d'un chef exploitant sur cinq a au moins 60 ans.
Il est donc urgent de préparer l'avenir et prévenir la crise des vocations : il est urgent de simplifier plus encore le métier d'agriculteur pour les générations futures.
De plus, pendant des décennies, l'agriculture française a été méprisée et reléguée au rang de sous-métier par les élites parisiennes.
Or, les agriculteurs ne comptent pas leurs heures de travail. Ce sont notamment eux qui, en silence et dès l'aube, travaillent pour le pays sans jamais se plaindre.
Sauf que, depuis quelques années, les charges et les normes toutes plus ubuesques les unes que les autres, leurs tombent dessus et les agriculteurs ont donc arrêté de se taire.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2200P0D1N000034.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Afin de pallier au mal-être des agriculteurs français et à la crise que connait cette profession, il est prévu la mise en place de mécanismes économiques et fiscaux permettant de redonner une bouffée d'oxygène à ce secteur d'importance stratégique pour la nation. Le Gouvernement s'engage à, dans les 6 mois après l'adoption de cette présente loi, mettre en place un plan d'action exhaustif permettant de sauver le modèle agricole français en travaillant sur un protectionnisme intelligent ciblé sur ce secteur, sur une négociation avec la grande distribution sur le volet prix et sur le gel de toute nouvelle norme qui paralyse la profession. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à poser les premières bases d'une réponse urgente à la crise agricole que traverse notre pays. Le monde agricole français connait effectivement une crise profonde et structurelle qui ne doit pas être abordée que sous l'unique prisme de la santé ou du mal-être. Dans mon département des Vosges en 2020, on dénombrait 2100 exploitations agricoles, en baisse de 33% par rapport à 2010. En nombre d'exploitations, c'est l'élevage, notamment porcin et avicole qui subit les plus fortes diminutions. On constate également un vieillissement de la population agricole : Plus d'un chef exploitant sur cinq a au moins 60 ans. Il est donc urgent de préparer l'avenir et prévenir la crise des vocations : il est urgent de simplifier plus encore le métier d'agriculteur pour les générations futures. De plus, pendant des décennies, l'agriculture française a été méprisée et reléguée au rang de sous-métier par les élites parisiennes. Or, les agriculteurs ne comptent pas leurs heures de travail. Ce sont notamment eux qui, en silence et dès l'aube, travaillent pour le pays sans jamais se plaindre. Sauf que, depuis quelques années, les charges et les normes toutes plus ubuesques les unes que les autres, leurs tombent dessus et les agriculteurs ont donc arrêté de se taire. Sort : Retiré après publication | Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2200P0D1N000034.xml Groupe: RN Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Sébastien Humbert added 1 commit 2026-07-21 10:59:41 +00:00

Amendement 34 — avant art. premier b6d72295ff

Dispositif :

Afin de pallier au mal-être des agriculteurs français et à la crise que connait cette profession, il est prévu la mise en place de mécanismes économiques et fiscaux permettant de redonner une bouffée d'oxygène à ce secteur d'importance stratégique pour la nation.
Le Gouvernement s'engage à, dans les 6 mois après l'adoption de cette présente loi, mettre en place un plan d'action exhaustif permettant de sauver le modèle agricole français en travaillant sur un protectionnisme intelligent ciblé sur ce secteur, sur une négociation avec la grande distribution sur le volet prix et sur le gel de toute nouvelle norme qui paralyse la profession.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à poser les premières bases d'une réponse urgente à la crise agricole que traverse notre pays.
Le monde agricole français connait effectivement une crise profonde et structurelle qui ne doit pas être abordée que sous l'unique prisme de la santé ou du mal-être.
Dans mon département des Vosges en 2020, on dénombrait 2100 exploitations agricoles, en baisse de 33% par rapport à 2010. En nombre d'exploitations, c'est l'élevage, notamment porcin et avicole qui subit les plus fortes diminutions.
On constate également un vieillissement de la population agricole : Plus d'un chef exploitant sur cinq a au moins 60 ans.
Il est donc urgent de préparer l'avenir et prévenir la crise des vocations : il est urgent de simplifier plus encore le métier d'agriculteur pour les générations futures.
De plus, pendant des décennies, l'agriculture française a été méprisée et reléguée au rang de sous-métier par les élites parisiennes.
Or, les agriculteurs ne comptent pas leurs heures de travail. Ce sont notamment eux qui, en silence et dès l'aube, travaillent pour le pays sans jamais se plaindre.
Sauf que, depuis quelques années, les charges et les normes toutes plus ubuesques les unes que les autres, leurs tombent dessus et les agriculteurs ont donc arrêté de se taire.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2200P0D1N000034.xml

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