Amendement 35 — après art. 3 #87

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Sébastien Humbert commented

2026-07-21 10:59:42 +00:00

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Dispositif :

Afin d'enrayer la crise des vocations dans le monde agricole, défendre le secteur et recréer les conditions de la croissance de ce secteur, les grands principes prévus dans la loi n° 2025‑794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur sont réaffirmés.

Exposé sommaire :

Le présent amendement est un amendement d'appel qui vise à réaffirmer l'utilité de la loi Duplomb pour défendre le modèle agricole français et enrayer la crise structurelle que connaît le secteur, qui a fatalement un impact sur l'état d'esprit et la profession, entrainant morosité et mal-être.
Face à la concurrence internationale déloyale et face aux accords de libre-échange en matière agricole qui sont négociés au niveau européen dans le dos des peuples, il apparaît impératif de réaffirmer les grands principes de la Loi Duplomb dans le présent texte.
La loi Duplomb est indispensable à nos agriculteurs et je pense particulièrement aux normes qui ont pu être assouplies afin de leur redonner de l'oxygène.
Dans mon département des Vosges, territoire éminemment agricole et d'élevage avec 219 500 hectares de surface utilisée (en 2020) et 240 700 Unités Gros Bétail en 2020, l'allègement des procédures ICPE élevage fait sens.
Cette loi relève les seuils à partir desquels les élevages doivent obtenir une autorisation environnementale (ICPE). Par exemple, pour les volailles, le seuil passe de 40 000 à 85 000, et pour les porcs de 2 000 à 3 000 cochons.
Moins de structures seront concernées par les autorisations, ce qui réduit significativement la charge administrative et les tracasseries.
La Loi Duplomb permet aussi une simplification des enquêtes publiques, préférant des permanences en mairie pour une concertation locale plus efficiente : les démarches sont moins lourdes et les porteurs de projets agricoles, pour les bâtiments d'élevage par exemple, sont plus enclins à se développer.
En 2022, on comptait 21 000 arrêts d'activité pour seulement 14 000 installations en France et un nombre d'exploitations agricoles en baisse de près de 40% sur la dernière décennie.
Dans les Vosges en 2020, on dénombrait 2100 exploitations agricoles, en baisse de 33% par rapport à 2010. En nombre d'exploitations, c'est l'élevage, notamment porcin et avicole qui subit les plus fortes diminutions.
On constate également un vieillissement de la population agricole : Plus d'un chef exploitant sur cinq a au moins 60 ans.
Il est donc urgent de préparer l'avenir et prévenir la crise des vocations : il est urgent de simplifier plus encore le métier d'agriculteur pour les générations futures.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2200P0D1N000035.xml

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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Afin d'enrayer la crise des vocations dans le monde agricole, défendre le secteur et recréer les conditions de la croissance de ce secteur, les grands principes prévus dans la loi n° 2025‑794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur sont réaffirmés. Exposé sommaire : Le présent amendement est un amendement d'appel qui vise à réaffirmer l'utilité de la loi Duplomb pour défendre le modèle agricole français et enrayer la crise structurelle que connaît le secteur, qui a fatalement un impact sur l'état d'esprit et la profession, entrainant morosité et mal-être. Face à la concurrence internationale déloyale et face aux accords de libre-échange en matière agricole qui sont négociés au niveau européen dans le dos des peuples, il apparaît impératif de réaffirmer les grands principes de la Loi Duplomb dans le présent texte. La loi Duplomb est indispensable à nos agriculteurs et je pense particulièrement aux normes qui ont pu être assouplies afin de leur redonner de l'oxygène. Dans mon département des Vosges, territoire éminemment agricole et d'élevage avec 219 500 hectares de surface utilisée (en 2020) et 240 700 Unités Gros Bétail en 2020, l'allègement des procédures ICPE élevage fait sens. Cette loi relève les seuils à partir desquels les élevages doivent obtenir une autorisation environnementale (ICPE). Par exemple, pour les volailles, le seuil passe de 40 000 à 85 000, et pour les porcs de 2 000 à 3 000 cochons. Moins de structures seront concernées par les autorisations, ce qui réduit significativement la charge administrative et les tracasseries. La Loi Duplomb permet aussi une simplification des enquêtes publiques, préférant des permanences en mairie pour une concertation locale plus efficiente : les démarches sont moins lourdes et les porteurs de projets agricoles, pour les bâtiments d'élevage par exemple, sont plus enclins à se développer. En 2022, on comptait 21 000 arrêts d'activité pour seulement 14 000 installations en France et un nombre d'exploitations agricoles en baisse de près de 40% sur la dernière décennie. Dans les Vosges en 2020, on dénombrait 2100 exploitations agricoles, en baisse de 33% par rapport à 2010. En nombre d'exploitations, c'est l'élevage, notamment porcin et avicole qui subit les plus fortes diminutions. On constate également un vieillissement de la population agricole : Plus d'un chef exploitant sur cinq a au moins 60 ans. Il est donc urgent de préparer l'avenir et prévenir la crise des vocations : il est urgent de simplifier plus encore le métier d'agriculteur pour les générations futures. Sort : Retiré après publication | Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2200P0D1N000035.xml Groupe: RN Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Sébastien Humbert added 1 commit 2026-07-21 10:59:42 +00:00

Amendement 35 — après art. 3 657658369a

Dispositif :

    Afin d'enrayer la crise des vocations dans le monde agricole, défendre le secteur et recréer les conditions de la croissance de ce secteur, les grands principes prévus dans la loi n° 2025‑794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur sont réaffirmés.

Exposé sommaire :

    Le présent amendement est un amendement d'appel qui vise à réaffirmer l'utilité de la loi Duplomb pour défendre le modèle agricole français et enrayer la crise structurelle que connaît le secteur, qui a fatalement un impact sur l'état d'esprit et la profession, entrainant morosité et mal-être.
    Face à la concurrence internationale déloyale et face aux accords de libre-échange en matière agricole qui sont négociés au niveau européen dans le dos des peuples, il apparaît impératif de réaffirmer les grands principes de la Loi Duplomb dans le présent texte.
    La loi Duplomb est indispensable à nos agriculteurs et je pense particulièrement aux normes qui ont pu être assouplies afin de leur redonner de l'oxygène.
    Dans mon département des Vosges, territoire éminemment agricole et d'élevage avec 219 500 hectares de surface utilisée (en 2020) et 240 700 Unités Gros Bétail en 2020, l'allègement des procédures ICPE élevage fait sens.
    Cette loi relève les seuils à partir desquels les élevages doivent obtenir une autorisation environnementale (ICPE). Par exemple, pour les volailles, le seuil passe de 40 000 à 85 000, et pour les porcs de 2 000 à 3 000 cochons.
    Moins de structures seront concernées par les autorisations, ce qui réduit significativement la charge administrative et les tracasseries.
    La Loi Duplomb permet aussi une simplification des enquêtes publiques, préférant des permanences en mairie pour une concertation locale plus efficiente : les démarches sont moins lourdes et les porteurs de projets agricoles, pour les bâtiments d'élevage par exemple, sont plus enclins à se développer.
    En 2022, on comptait 21 000 arrêts d'activité pour seulement 14 000 installations en France et un nombre d'exploitations agricoles en baisse de près de 40% sur la dernière décennie.
    Dans les Vosges en 2020, on dénombrait 2100 exploitations agricoles, en baisse de 33% par rapport à 2010. En nombre d'exploitations, c'est l'élevage, notamment porcin et avicole qui subit les plus fortes diminutions.
    On constate également un vieillissement de la population agricole : Plus d'un chef exploitant sur cinq a au moins 60 ans.
    Il est donc urgent de préparer l'avenir et prévenir la crise des vocations : il est urgent de simplifier plus encore le métier d'agriculteur pour les générations futures.

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