Amendement AS38 — art. 2 #9

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2026-07-21 10:56:49 +00:00

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Arnaud Simion	9d9fc27bbe	Amendement AS38 — art. 2 Dispositif : I. – À l'alinéa 2, substituer à la référence : « L. 1174‑3 » la référence : « L. 1174‑1 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 9. Exposé sommaire : Amendement de coordination. Sort : Adopté \| Déposé le 02/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2023P0D1N000038.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto	2025-12-02 12:00:00 +02:00

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Arnaud Simion

9d9fc27bbe

Amendement AS38 — art. 2

Dispositif :

    I. – À l'alinéa 2, substituer à la référence :
    « L. 1174‑3 »
    la référence :
    « L. 1174‑1 ».
    II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 9.

Exposé sommaire :

    Amendement de coordination.

Sort : Adopté | Déposé le 02/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B2023P0D1N000038.xml

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