assemblee-nationale/proteger-la-sante-mentale-des-agricultrices-et-des-agriculte-53053
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions
proteger-la-sante-mentale-d.../scrutins/VTANR5L17V7340.tsv
Assemblée nationale 31bf08a12c Scrutin public n° 7340 — rejeté, 17 pour, 29 contre, 26 abstentions 
Sur l'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7340.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7340
2026-06-04 16:02:20 +02:00

3.5 KiB
Raw Permalink Blame History

1# l'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
2# 2026-06-04 · rejeté, 17 pour, 29 contre, 26 abstentions · scrutin public n° 7340
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7340