proteger-la-sante-mentale-d.../scrutins/VTANR5L17V7325.tsv
Assemblée nationale 6672eb2d6c Scrutin public n° 7325 — rejeté, 23 pour, 35 contre, 7 abstentions
Sur l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7325.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7325
2026-06-04 16:02:05 +02:00

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1# l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
2# 2026-06-04 · rejeté, 23 pour, 35 contre, 7 abstentions · scrutin public n° 7325
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7325