proteger-la-sante-mentale-d.../scrutins/VTANR5L17V7344.tsv
Assemblée nationale a7046249f4 Scrutin public n° 7344 — adopté, 31 pour, 18 contre, 25 abstentions
Sur l'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7344.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7344
2026-06-04 17:23:49 +02:00

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1# l'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
2# 2026-06-04 · adopté, 31 pour, 18 contre, 25 abstentions · scrutin public n° 7344
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7344