proteger-la-sante-mentale-d.../scrutins/VTANR5L17V7345.tsv
Assemblée nationale 68871fb5db Scrutin public n° 7345 — rejeté, 34 pour, 41 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7345.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7345
2026-06-04 16:02:25 +02:00

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1# l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
2# 2026-06-04 · rejeté, 34 pour, 41 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 7345
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7345