Arnaud Simion 7abe00912b Amendement 20 — art. 2 ... Dispositif : Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Un guichet départemental unique est chargé, sous l'autorité du directeur général de l'agence régionale de santé, de coordonner la mise en œuvre de la stratégie mentionnée au présent article. » Exposé sommaire : Le présent amendement place le guichet départemental unique sous l'autorité du directeur général de l'agence régionale de santé. Le guichet départemental unique est chargé de coordonner la mise en œuvre de la stratégie de prévention du mal-être et du risque suicidaire dans le monde agricole à l'échelle du département. Sort : Retiré après publication | Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2200P0D1N000020.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto		2025-12-08 12:00:00 +02:00
..
article-01.md	Adopté : amendement AS36 de Arnaud Simion (SOC)	2025-12-03 14:19:40 +01:00
article-02.md	Amendement 20 — art. 2	2025-12-08 12:00:00 +02:00
article-03-bis.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-12-03 12:00:00 +02:00
article-03-ter.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-12-03 12:00:00 +02:00
article-03.md	Adopté : amendement AS51 de Arnaud Simion (SOC)	2025-12-03 14:39:01 +01:00
article-04.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-12-03 12:00:00 +02:00