assemblee-nationale/proteger-les-enfants-et-lutter-contre-les-violences-en-milie-54227
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Adopté : amendement 83 de Arnaud Bonnet (EcoS) et 36 cosignataires

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Assemblée nationale 2026-06-01 18:40:47 +02:00 • committed by angit
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# Article 4 bis (nouveau)
Le VI de l'article L. 411‑2 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre des missions de formation et de coordination qui peuvent lui être confiées en application du présent article, le directeur d'école peut être chargé d'organiser, en lien avec l'autorité académique, des actions de sensibilisation de l'ensemble du personnel de l'école à la prévention et à la détection des violences faites aux enfants. »
(Supprimé)