assemblee-nationale/proteger-les-enfants-et-lutter-contre-les-violences-en-milie-54227
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Adopté : amendement AC90 de Erwan Balanant (Dem) et 4 cosignataires

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Commission saisie au fond 2026-05-26 18:22:50 +02:00 • committed by angit
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articles/article-03.md
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@ -2,5 +2,5 @@
Le chapitre I er du titre I er du livre I er de la première partie du code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa de l'article L. 111‑2, après le mot : « scolaire », sont insérés les mots : « , sans violence morale et physique et sans harcèlement » ; « 2° Il est complété par un article L. 111‑7 ainsi rédigé : »
« Art. L. 111‑7. – Aucun élève ou étudiant ne doit subir de violences. Tout recours aux violences physiques ou psychologiques, aux châtiments corporels, ou à tout autre traitement humiliant ou dégradant à leur encontre est interdit. »
Tout élève ou étudiant a droit à une formation scolaire sans violence morale et physique et sans harcèlement. L. 111‑7. – Aucun élève ou étudiant ne doit subir de violences. Tout recours aux violences physiques ou psychologiques, aux châtiments corporels, ou à tout autre traitement humiliant ou dégradant à leur encontre est interdit. »