assemblee-nationale/proteger-les-enfants-et-lutter-contre-les-violences-en-milie-54227
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Adopté : amendement AC30 de Florence Herouin-Léautey (SOC) et 8 cosignataires

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Commission saisie au fond 2026-05-26 17:59:31 +02:00 • committed by angit
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@ -6,3 +6,5 @@ La Nation reconnaît que des violences ont pu être commises et se perpétuer en
Elle rend hommage aux victimes, à leurs familles et à l'ensemble de ceux qui, par leur courage, ont contribué à faire émerger la vérité. Elle affirme sa détermination à garantir les droits des enfants et à empêcher que de tels faits puissent se reproduire.
Il est institué une journée nationale d'hommage aux enfants victimes de violences physiques, psychologiques et sexuelles. Cette journée est fixée au 19 novembre. Chaque année, à cette date, une cérémonie nationale est organisée. Une cérémonie analogue peut être organisée dans chaque département à l'initiative du Préfet.