assemblee-nationale/proteger-les-enfants-et-lutter-contre-les-violences-en-milie-54227
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Amendement 1 (2e délib.) — art. 7 bis

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (article « ART. 7 BIS » (clé 7bis) introuvable dans le texte) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 4, supprimer les mots :
    « et renouvelé ».

Exposé sommaire :

    Se justifie par son texte même.

Sort : Adopté | Déposé le 01/06/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901B2835P0D2N000001.xml

Groupe: Gouvernement
Angit-Diff: manquant
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Le Gouvernement 2026-06-01 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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@ -34,6 +34,7 @@ git branch --no-merged main
- 28 avril 2026 — Dépôt du texte (n° 2708)
- 27 mai 2026 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
- 1er juin 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
- Seconde délibération (sur le texte issu de la première)
## Exposé des motifs