assemblee-nationale/proteger-les-enfants-et-lutter-contre-les-violences-en-milie-54227
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Adopté : amendement AC59 de Véronique Ludmann (HOR)

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Commission saisie au fond 2026-05-26 19:09:24 +02:00 • committed by angit
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# Article additionnel (amendement AC59)
Le VI de l'article L. 411‑2 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Dans le cadre des missions de formation et de coordination qui peuvent lui être confiées en application du présent article, le directeur d'école peut être chargé d'organiser, en lien avec l'autorité académique, des actions de sensibilisation de l'ensemble des personnels de son école à la prévention et à la détection des violences faites aux enfants. »