Sur le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7252.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7252
