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Sur le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7252.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7252
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| 1 | # le sous-amendement n° 215 de M. Breton à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). |
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| 2 | # 2026-06-01 · adopté, 82 pour, 79 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 7252 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7252 |