Assemblée nationale
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4741cff426
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Scrutin public n° 7211 — adopté, 106 pour, 0 contre
Sur l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V7211.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/7211
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2026-06-01 16:00:11 +02:00 |
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